MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Le site accessible à l’adresse www.crazy-dreamz.com (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce Site et de l’application mobile associée sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce Site et l’application mobile associée impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. La société propriétaire du Site et de l’application mobile associée se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales liées au Site. Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.

Publication

Le site : www.crazy-dreamz.com est publié par Dreamz SAS société située au 69 bis rue Philippe de Girard, 75018 Paris, de droit français au capital de 1 062,20 Euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 824 303 408.

  • Directeur de la publication : Thibault LOUIS-LUCAS
  • Responsable du site : Thibault LOUIS-LUCAS
  • Adresse e-mail de contact : you_can_reply@crazy-dreamz.com
  • Hébergement : société Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, http://aws.amazon.com

Droits de propriété intellectuelle

Dreamz SAS avise les utilisateurs de ce Site et de l’application mobile associée que de nombreux éléments de celui-ci: 1 – Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,… 2 – Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles; 3 – Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque “Crazy Dreamz, le logo, apparaissant sur le Site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété deDreamz SAS. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de Dreamz SAS, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d’emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques. Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site et de l’application mobile associée sont la propriété respective de la société les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit de Dreamz SAS. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Mentions Légales.

 

Protection des données personnelles

La consultation du Site et de l’application mobile associée sont possible sans que vous n’ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française ” Informatique et Liberté ” n° 78-17 du 6 janvier 1978, droit que vous pouvez exercer par courrier auprès de : Dreamz SAS, 69 bis rue Philippe de Girard, 75018 Paris ou par e-mail : you_can_reply@crazy-dreamz.com. La collecte de certaines informations personnelles est nécessaire pour répondre à vos demandes d’information. Conformément à l’article 27 de la loi française ” Informatique et Libertés ” n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Dreamz SAS sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu’à améliorer les services qui vous sont proposés. Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. (Art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour exercer ces droits, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à Dreamz SAS,69 bis rue Philippe de Girard, 75018 Paris, ou par e-mail : you_can_reply@crazy-dreamz.com Dans le cadre de son activité, Dreamz SAS peut avoir besoin de transmettre les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour lesquels l’Utilisateur aurait expressément consenti par la suite. Dreamz SAS prend toutes les mesures pour éviter tout préjudice à l’Utilisateur. Dreamz SAS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle, ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. Dreamz SAS s’engage à conserver les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Dreamz SAS pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative. Ces données collectées automatiquement par le Site l’application Crazy Dreamz permettent à l’éditeur d’établir des statistiques quant à la consultation de ses pages Web.

Modalités d’inscription

L’inscription est réservée exclusivement aux personnes physiques. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Dreamz SAS pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Gestion des mots de passe

Dreamz SAS met à votre disposition sur ce site Internet et l’application mobile associée différents espaces vous permettant d’avoir accès à des services privilégiés (ex : mon vendeur, mon chef d’atelier…). Pour obtenir l’accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse email et un mot de passe communiqué par votre concessionnaire. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et Dreamz SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. Vous devez informer Dreamz SAS de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site et l’application mobile associée sous votre seule et entière responsabilité. Dreamz SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site et l’application mobile associée ou de sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site et l’application mobile associée peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs du Site et l’application mobile associée s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site et l’application mobile associée sous leur responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site et de l’application mobile associée emportent acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version. Dreamz SAS ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site. Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, Dreamz SAS ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site et l’application mobile associée nécessitent une autorisation préalable et écrite de Dreamz SAS. En tout état de cause, Dreamz SAS n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site et l’application mobile associée se trouveraient liés par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. Tous sites ayant un lien avec le Site et l’application mobile associée (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous le contrôle de Dreamz SAS. Dreamz SAS n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Droit applicable et juridiction compétente

Le Site, l’application mobile associée et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire. Accès aux éléments Les éléments du Site et l’application mobile associée sont accessibles par le réseau Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Eléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. Dreamz SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé que Dreamz SAS n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.

Conditions d’utilisation pour les utilisateurs inscrits :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Dreamz SAS fournit un site internet et une application mobile associée. L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation précédemment citées. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve. Dreamz SAS peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’Utilisateur peut accepter de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de l’application driver lors de son inscription.

Espace personnel :

Désigne les pages personnelles de l’utilisateur dans lesquelles s’insèrent ses données personnelles et la gestion de ces données avec les tiers. L’Utilisateur accède au Service et à toutes ses fonctionnalités en renseignant un login correspondant à son adresse email et un mot de passe qu’il aura préalablement obtenu gratuitement par son concessionnaire. Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses identifiants de connexion.

Responsabilité

Les membres du site l’application driver sont responsables de tout le Contenu qu’ils rendent accessible à des tiers, qu’ils envoient par courrier électronique ou qu’ils stockent sur des espaces personnels du site ou des espaces accessibles à des tiers, qu’ils téléchargent ou transmettent de toute autre manière par le site. Dreamz SAS n’exerce aucun contrôle à priori sur lesdits Contenus. Dreamz SAS n’a pas d’obligation de surveillance du Contenu stocké sur son site et de l’application associée par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et l’application associée conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

– à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;

  • qui encourage la commission de crimes et délits ;
  • qui incite à la consommation de substances interdites ;
  • qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
  • qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
  • qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
  • comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

 

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RESILIATION

Les Services sont fournis par Dreamz SAS pour une durée indéterminée. Tout Compte Crazy Dreamz pourra être résilié à tout moment sur simple demande par email à l’adresse suivante : you_can_reply@crazy-dreamz.com. L’Utilisateur reconnaît par ailleurs expressément que Dreamz SAS a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.